Telecharger Recherche sur la personnalité morale en droit administratif gratuit pdf


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Auteur: LGDJ

ISBN 9782275002545

La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu’une faible valeur opératoire lorsqu’elle est appliquée à l’Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public – droit privé. Les conditions de son attribution aux groupements privés ou aux institutions administratives posent toujours la même question des conditions de la reconnaissance du phénomène collectif par l’Etat. Ce fait n’avait d’ailleurs pas échappé à la doctrine classique. Au début du XXe siècle, Michoud, Duguit et Hauriou n’ont pas été les moindres des publicistes à s’engager dans le grand débat sur la réalité ou la fiction des personnes morales.

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